Code pénal

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    Pseudo IG : Santoni_Moranzano
    Origine : Los Santos
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    Code pénal

    Message par Night le Dim 1 Mar - 6:34

       Code Pénal de San Andreas


       Chapitre I

       Introduction du Code Pénal

       Article I-1: Ce code régit et définit les différents délits, crimes et infractions ainsi que les peines assorties. Cependant ce code ne déroge pas au Code de Procédure Pénale.

       Article I-2: La peine plafond peut être augmenté de 25% si et seulement si il y a circonstances aggravantes

       Article I-3: Les peines inscrites dans ce registre sont les peines maximales.

       Article I-4: Chaque mois de prison (( minutes )) peut être racheté a la société a une valeur de 1.000$ par mois d'emprisonnement, les peines ne dépassant pas 15 mois (( 15 minutes )) compris ne peuvent être rachetées.
       Une peine d'emprisonnement ne peut être rachetée qu'a 75%.


       Chapitre II

       Juridictions et Actions des Forces de l'Ordre

       Article II-1: Le LSPD a priorité d'intervention sur le secteur de Los Santos. Toutefois, elle peut intervenir sur les autres ville si il y a une autorisation du procureur.

       Article II-2: Le LSPD se réserve le droit de rédiger un casier à l'encontre d'un suspect ainsi qu'une fiche suspect ( Sauf ordre contraire de la cour ou d'un supérieur.) Ces fichiers sont bien évidemment sous le contrôle de la cours de San Andreas.

       Article II-3: En cas d'entraves au bon déroulement de l'exercice de leurs fonctions, les agents des forces de l'ordre sont habilités à faire usage de la force afin de garder le contrôle sur une situation.

       Article II-4: Les agents des forces de l'ordre sont habilités à procéder à l'arrestation d'un suspect si le cas est jugé nécessaire.


       Chapitre III

       Agressions

       Article III-1-1: Les membres des forces de l'ordre ne peuvent pas déroger aux lois citées ci-dessous.

       Article III-1-2: L'agression morale est constituée dès lors qu'une parole, un acte, ou un comportement offensant est mis en place, ce qui constitue donc un manque de respect flagrant.

       Article III-1-3: Si cette agression morale vise un agent de l'état dans l'exercice de ses fonction, cette agression constituera un outrage à agent passible de 2.000$ d'amende.

       Article III-1-4: Toutes répétitions d'agressions morale devient du harcèlement passible d'une peine de 12 mois  de prison (( 5 minutes )) ainsi que de 4.000$ d'amende.

       Article III-2-1: L'agression physique se définit par le fait d'infliger une blessure à un individu altérant son état physique contre son gré. Cette agression inclut l'utilisation des moyens humains, matériel et chimique.

       Article III-2-2: Selon la gravité de la blessure la peine plafond varie.

       - Handicap de moins d'un mois : 6 mois de détention (( 6 minutes )) ainsi que 5.000$ d'amende
       - Handicap supérieur à un mois : 1 ans de détention (( 12 minutes )) ainsi que 10.000$ d'amende
       - Handicap définitif : 5 ans de détention (( 30 minutes )) ainsi que 50.000$ d'amende

       Article III-3-1: La menace s'exprime de manière orale accompagnée d'actes et de comportement à l'encontre d'un individu de manière à le menacer.

       Article III-3-2: La menace verbale sans mise en danger de la vie d'autrui est passible de 6 mois de détention ((6 minutes)) accompagné de 3.000$ d'amende. Si la vie est menacée la peine est doublée.

       Article III-4-1: Le viol, est le fait d'effectuer une pénétration sexuelle sans le consentement de la victime. Le viol est passible de 25 ans de détention (( 30 minutes ))accompagné d'une amende de 35.000$.

       Article III-4-2: L'attouchement sexuel constitue également une agression sexuelle punie de 10 ans de réclusion (( 30 minutes )) et 15.000$ d'amende.


       Chapitre IV

       Les Homicides

       Article IV-1-1: L'homicide se définit par le fait de tuer de manière volontaire ou non un individu.

       Article IV-1-2: Dans le cadre de leur fonction les membres de forces de l'ordre peuvent déroger à ce chapitre en cas de réelle nécessité.

       Article IV-2-1: Le fait de ne pas porter assistance à une personne en danger est passible d'une peine de 2 ans de détention (( 20 minutes )) et de 10.000$ d'amende

       Article IV-2-2: Empêcher les forces publique d'intervenir dans le sauvetage d'une victime est passible des même peines que l'artice IV-2-1.

       Article IV-3-1: L'homicide volontaire se définit pas le désir réel de donner la mort à un individu par l'utilisation de moyen physique, utilisation d'arme ou de poisons. Ceci est passible d'une peine de 40 ans de détention (( 40 min )) et d'une amende de 100.000$.

       Article IV-3-2: L'homicide involontaire se définit par le fait de donner la mort à un individu sans réel désir de le faire. Cela est donc passible de 20 ans de détention (( 40 minutes )) et d'une amende de 40.000$.

       Article IV-3-3: L'usage de mercenaire afin de mettre fin aux jours d'un individu est passible de 30 ans de détention ((
       40 minutes )) et d'une amende de 150.000$.


       Chapitre V

       Vol, Racket

       Article V-1-1: Le vol se définit par la subtilisation d'un bien à un individu et ce contre sa volonté.

       Article V-1-2: Selon les circonstances, et la gravité du vol, les peines peuvent se cumuler.

       Article V-2-1: Le vol se caractérise donc par les moyens déployé pour le commettre :

       - Vol à la tire: 6 mois de détention (( 6 minutes )) et 2.500$ d'amende.
       - Vol à main armé: 5 ans de réclusion (( 40 minutes )) et 10.000$ d'amende.

       Article V-2-2: La valeur des biens volés :

       - Somme < 5000$: 6 mois de détention (( 6 minutes )) et 15.000$ d'amende
       - 5001 < Somme < 20 000: 5 ans de détention (( 40 minutes )) et 25.000$ d'amende
       - Somme > 20 0001: 10 ans de détention (( 40 minutes )) et 40.000$ d'amende

       Article V-3-1: Le racket se caractérise par le consentement d'un propriétaire sous la menace. Tout comme le vol, les peines pour le racket sont définies selon les moyens déployés :

       - Racket sans arme: 2 ans de détention (( 24 minutes )) ainsi que 2.500$ d'amende.
       - Racket armé: 6 ans de détention (( 32 minutes )) et 20.000$ d'amende.

       Article V-4-1: Le vol de voiture est aussi puni selon les moyens mis en place :

       - Vol de voiture sans occupant: 6 mois de détention (( 6 minutes )) et 2.500$ d'amende
       - Carjacking: 3 ans de détention (( 36 minutes )) et 10.000$ d'amende.


       Chapitre VI

       Drogues et Trafic de Stupéfiant

       Article VI-1-1: Le trafic de stupéfiant se caractérise par le commerce, l'échange ou le don de stupéfiants.

       Article VI-1-2: Le trafic de stupéfiant est passible de 20 ans de détention (( 30 minutes )) et d'une amende de 20.000$ d'amende.

       Article VI-1-3: La possession de stupéfiant, ne se définit pas seulement par le fait de l'avoir sur soit, mais aussi par le fait de la posséder chez soit ou dans son véhicule.

       Article VI-2-1: Les peines pour détention de stupéfiants varient selon la quantité possédée par le suspect :

       - Petite quantité ( entre 2 et 10g ) : 3 ans de détention (( 30 minutes )) et 15.000$ d'amende
       - Grosse quantité ( entre 10 et 50+g ) : 5 ans de détention (( 30 minutes )) et 35.000$ d'amende


       Chapitre VII


       Armes et Trafic d'Armes

       Article VII-1-1: Tout moyen permettant de lancer des projectiles pouvant occasionner des dégâts sera considéré comme arme à feu.

       Article VII-1-3: La possession d'arme à feu, ne se définit pas seulement par le fait de l'avoir sur soit, mais aussi par le fait de la posséder chez soit ou dans son véhicule.

       Article VII-1-4: Le transport se traduit par le déplacement de la dîtes arme à pied ou en véhicule.

       Article VII-2-1: La détention d'arme à feu illégale ou sans permis est passible d'une peine de 5 ans de détention (( 60 minutes )) ainsi que d'une amende de 25.000$. Si le suspect possède un permis de port d'arme, ce dit permis lui sera immédiatement retiré.

       Article VII-3-1: Le trafic d'arme est puni selon la quantité d'arme vendu. Le trafic étant définit de la même manière que le trafic de stupéfiant :

       - Trafic d'arme à feu: 7 ans de réclusion (( 39 minutes )) ainsi que 50.00$ d'amende.
       - Trafic d'arme en masse: 20 ans de réclusion (( 49 minutes )) et 200.000$ d'amende.


       Chapitre VIII

       Délit de Fuite, Refus d'obtempérer

       Article VIII-1-1: Le refus d'obtempérer se décline en trois catégories :

       - Simple refus oral: 4.000$ d'amende
       - Refus par résistance physique: 2 mois de détention (( 6 minutes )) et 8.000$ d'amende.

       Article VIII-2-1: Le délit de fuite se définit par le fait de fuir l'autorité par un moyen pédestre ou motorisé.

       Article VIII-2-2: Le délit de fuite est passible d'une peine de 3 ans de détention (( 36 minutes )) et de 8.000$ d'amende.

       Article VIII-2-3: La complicité de délit de fuite est passible de 6 mois de détention (( 6 minutes )) ainsi que d'une amende de 5.000$.

       Article VIII-3-1: Tout refus de présenter ses permis aux membres des forces de l'ordre est considéré comme un refus d'obtempérer.

       Article VIII-3-2: Le non respect d'un verdict sera passible d'une peine supplémentaire allant jusqu'à 10 ans de détention (( 120 minutes )) ainsi que d'une amende de 20.000$.


       Chapitre IX

       Association de Malfaiteurs

       Article IX-1-1: L'association de malfaiteur se définit par la mise en place de plusieurs actions illégales en groupe et ce en connaissance de l'aspect illégal de ces actes.

       Article IX-1-2: L'association de malfaiteur est punie de 60 ans de détention (( 55 minutes )) ainsi que d'une amende de 250.000$.


       Chapitre X

       Braquage, Prise d'otage, Kidnapping

       Article X-1-1: Le braquage se caractérise par le fait de tenter ou de substituer une somme d'argent à un établissement bancaire, un commerce légal ou à un transport de fond.

       Article X-1-2: Le Braquage est passible d'une peine de détention allant jusqu'à 40 ans (( 40 minutes )) accompagnée d'une amende de 50.000$.

       Article X-2-1: L'enlèvement est la capture d'un individu et de le transporter contre son gré . L'enlèvement devient séquestration lorsque l'individu voit sa liberté de déplacement entravés par la menace d'une arme ou par l'intimidation.

       Article X-2-2: La prise d'otage se définit par l'utilisation par la force d'un individu afin de pouvoir commettre un délit, afin de se protéger ou d'obtenir une rançon.

       Article X-2-3: La séquestration sans violence est passible de 5 ans de détention (( 25 minutes )) ainsi que d'une amende de 10.000$.

       Article X-2-4: Séquestration avec violence, prise d'otage, enlèvement son passible de 20 ans de détention (( 30 minutes )) et 50.000$ d'amende.


       Chapitre XI


       Infractions au code de la route

       Article XI-1-1: Les délits routiers constituent tous les comportements contraire au code de la route, qui s'applique à tous les usagers.

       Article XI-2-1: Les délits mineurs sont punis d'une amende, étant cumulable.

       - Rouler sans phares (la nuit): $250.
       - Téléphone au volant: $350.
       - Non port de la ceinture de sécurité: $450.
       - Non respect d'un stop ou d'une priorité: $500.
       -Non respect de la limitation de vitesse: 250$.
       - Conduite Dangereuse: $550.
       -Non port du casque sur véhicule 2 roues:250$.

       Article XI-3-1: Les autorités ont le droit d'effectuer un contrôle avancé, dans le but de dépister la présence de drogue ou d'alcool dans l'organisme du conducteur du véhicule contrôlé.

       Article XI-3-2: Si l'usager est contrôlé positif, son permis pourra lui être retiré et son véhicule sera saisi par la justice, de plus une fouille au poste de police devra être effectuée.

       Article XI-3-3: La conduite en état d'ivresse s'accompagne d'une amende de $2.500.

       Article XI-3-4: La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants s'accompagne d'une amende de $3.000 et le suspect pourra alors faire l'objet d'une palpation.

       Article XI-4-1: La conduite sans permis entraîne, la saisie du véhicule, une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 mois (( 6 minutes )) et une amende d'un montant de $10.000.


       Chapitre XII


       Dégradations

       Article XII-1-1: Le vandalisme se caractérise par le fait de casser ou de déformer, un objet, n'appartenant pas à soi-même. Toute détérioration peut donc être considéré comme du vandalisme.

       Article XII-2-1: Les dégradations, le vandalisme, se déclinent en deux types distincts:

       - Les dégradations de biens publics, appartenant à l’État.
       - Le vandalisme de biens privés, appartenant à des particuliers.

       Article XII-3-1: La destruction partielle d'un bien s'accompagne d'une amende pouvant aller jusqu'à $5.000.

       Article XII-3-2: La destruction totale s'accompagne, elle, d'une peine de prison ferme de six mois (( 6 minutes)) et de $10.000 d'amende.


       Chapitre XIII


       Corruption

       Article XIII-1-1: La corruption se définit par le fait de se procurer, de manière fallacieuse, les bons services du représentant d'une fonction.

       Article XIII-1-2: Lorsque le dit représentant accepte d'être payé, il est alors considéré comme corrompu. Il risque à ce titre, la même peine que la personne qui l'a mis dans cet état.

       Article XIII-1-3: La tentative de corruption se solde par l'envie d'un partie d'obtenir des avantages mais par le refus de l'autre partie d'être corrompu.

       Article XIII-2-1: La tentative de corruption s'accompagne d'une peine de prison de sept ans (( 40 minutes ))et de $20.000 d'amende.

       Article XIII-2-2: La corruption est passible d'une amende de $80.000 et de 20 ans de réclusion (( 45 minutes ))


       Chapitre XIV

       Evasion

       Article XIV-1-1: Constitue une évasion punissable le fait, par un détenu, de se soustraire à la garde à laquelle il est soumis.
       L'évasion est punie de trois ans d'emprisonnement ((36 minutes)) et de 45 000$ d'amende.

       Article XIV-1-2: Lorsque l'évasion est réalisée par violence, effraction ou corruption, lors même que celles-ci auraient été commises, de concert avec le détenu, par un tiers, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement ((60 minutes)) et à 75.000$ d'amende.



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    Paolo[Alan_Lewis]
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    Re: Code pénal

    Message par Paolo[Alan_Lewis] le Lun 2 Mar - 0:19

    Code pénal accepté et a prendre en compte dés ce jours pour les personnes habitant en Amérique.


    Cordialement Mr.Lewis

      La date/heure actuelle est Mer 22 Nov - 2:56